(6) la transcription du décès d’un soldat à la mairie de son dernier domicile est l’acte d’état civil final qui permet notamment d’ouvrir les droits consécutifs au décès, pour la veuve et les orphelins. Il fait suite à un jugement déclaratif du tribunal d’instance qui fixe la date retenue pour le décès, lorsque les conditions d’identification ne sont pas remplies (soldats disparus, corps non identifiables, …). Avant 1920, l’annotation du décès en regard de l’acte de naissance n’est pas systématique. (joint : copie des actes)