cimetière

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Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. les cimetières furent implicitement « nationalisés » par les décrets des 2-4 et 13-18 novembre 1789 , l’état civile verser aux communes par le décret du 20 septembre 1792 puis Napoléon 1er par (Le décret du 23 prairial an XII 17 sept. 1804 allait reconnaître la propriété des cimetières aux communes). Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières pour les habitants de la commune.

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